1. Objet
Kreeators (la « Plateforme ») est un service en ligne de mise en relation qui permet à des créateurs de contenu, influenceurs, artistes et talents (les « Kreateurs ») d'entrer en contact avec des « Klients », particuliers ou professionnels, souhaitant faire appel à leurs services dans le cadre de missions rémunérées. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions de cette mise en relation ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Définitions
- Plateforme : le site et les services accessibles sous la marque Kreeators.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
- Kreateur : Utilisateur proposant ses services (talent, créateur de contenu, etc.).
- Klient : Utilisateur recherchant et réservant des Kreateurs. Il peut s'inscrire en tant que Particulier ou en tant qu'Agence.
- Mission : offre de prestation publiée par un Klient.
- Candidature : proposition adressée par un Kreateur en réponse à une Mission.
- Réservation directe : demande de prestation adressée directement par un Klient à un Kreateur, que ce dernier peut accepter ou refuser.
- Portefeuille : espace de suivi des sommes dues, des transactions et des retraits du Kreateur.
- Séquestre : mécanisme par lequel les fonds versés par un Klient sont conservés jusqu'à la validation de la prestation.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme. L'acceptation est matérialisée par la création d'un compte et la poursuite de l'utilisation des services.
4. Inscription et accès au compte
4.1 Capacité
En créant un compte, vous déclarez être une personne majeure disposant de la pleine capacité juridique pour contracter au regard de la législation togolaise, ou, pour les Agences, agir au nom et pour le compte d'une personne morale régulièrement constituée. La Plateforme ne collecte pas votre date de naissance ; cette déclaration de majorité et de capacité relève de votre seule responsabilité. La Plateforme se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de doute sérieux sur cette capacité.
4.2 Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription (notamment adresse électronique, nom ou raison sociale, et, le cas échéant, numéro de téléphone), et à les maintenir à jour. Une adresse électronique valide est requise et doit être vérifiée pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités.
4.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à la Plateforme. Un compte est personnel ; sa cession à un tiers est interdite sans accord préalable.
5. Description des services
La Plateforme met à disposition, selon le rôle de l'Utilisateur, les fonctionnalités suivantes :
- création et gestion d'un profil (pour les Kreateurs : biographie, catégories, langues, tarifs, photo de profil, vidéo de présentation, portfolio, liens vers les réseaux sociaux) ;
- publication de Missions par les Klients et consultation des Missions par les Kreateurs ;
- dépôt de Candidatures et gestion des Réservations directes ;
- traitement des paiements et gestion d'un Portefeuille et des retraits pour les Kreateurs.
L'accès à certaines informations, notamment les tarifs des Kreateurs, est réservé aux Utilisateurs connectés. La Plateforme peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie de ces fonctionnalités.
6. Obligations des utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage notamment à :
- utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur au Togo ;
- ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, à caractère pornographique, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir d'informations mensongères ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de paiement de la Plateforme afin d'éluder la commission applicable, lorsque la mise en relation a été réalisée via Kreeators ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme (intrusion, extraction massive de données, diffusion de logiciels malveillants, etc.).
7. Contenus publiés et droit à l'image
Vous demeurez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez (textes, photographies, vidéos, etc.). Vous garantissez disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires, notamment des droits à l'image des personnes représentées, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Vous concédez à la Plateforme une licence non exclusive, gratuite et pour la durée d'hébergement de votre compte, aux seules fins d'afficher, héberger et promouvoir vos contenus dans le cadre du fonctionnement du service. La Plateforme peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
8. Tarifs, paiements et commission
Les prestations sont libellées en francs CFA (XOF). Les paiements sont effectués par mobile money. En réglant une prestation, le Klient autorise le débit du montant correspondant.
La Plateforme prélève une commission de service de 4 % sur le montant de chaque prestation réglée via la Plateforme. Le montant net revenant au Kreateur correspond au montant de la prestation diminué de cette commission. Les frais éventuels liés au paiement mobile money peuvent s'ajouter.
Les sommes dues au Kreateur sont créditées sur son Portefeuille. Le retrait des fonds disponibles est possible à partir d'un montant minimum de 20 000 XOF, vers un numéro de téléphone (mobile money) renseigné par le Kreateur. Les délais de traitement dépendent de l'opérateur mobile money.
9. Séquestre, validation et annulation
Afin de sécuriser les transactions, les fonds versés par un Klient pour une prestation sont placés sous séquestre (solde en attente) et ne sont pas immédiatement disponibles pour le Kreateur.
- Validation : lorsque le Klient confirme la bonne exécution de la prestation, les fonds sont libérés et crédités sur le solde disponible du Kreateur.
- Annulation : le Klient peut annuler un paiement sous séquestre en indiquant un motif. La prestation passe alors en cours de traitement (remboursement ou résolution du litige).
- Litige : en cas de désaccord, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. La Plateforme peut intervenir comme facilitateur mais n'est pas juge du litige opposant le Klient au Kreateur.
10. Rôle et responsabilité de la plateforme
Kreeators agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Klient et le Kreateur et ne saurait être tenue responsable de l'exécution, de la qualité, des retards ou de l'inexécution des prestations, qui relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés.
La Plateforme est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du service. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre l'accès pour maintenance ou pour des raisons de sécurité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
11. Propriété intellectuelle
La marque Kreeators, le logo, l'interface, les bases de données et l'ensemble des éléments composant la Plateforme (hors contenus publiés par les Utilisateurs) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de votre compte. La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou d'atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du service. Les sommes régulièrement dues avant la résiliation restent exigibles.
14. Durée et modification
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. La Plateforme peut les modifier à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.
15. Force majeure
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure, tel que défini par le droit togolais et la jurisprudence applicable (notamment catastrophe, interruption des réseaux de télécommunication ou d'électricité, défaillance d'un prestataire tiers).
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable préalable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Lomé (Togo), sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par courriel à l'adresse contact@kreeators.com. Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les Mentions légales.